Peter Schiefke

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Vaudreuil-Soulanges

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5 CHOSES À SAVOIR SUR LES DEMANDEURS D’ASILE

Au cours des dernières années, le nombre de demandes d’asile était en croissance. En 2017, 49 775 demandes d’asile de toutes formes ont été émises, surpassant ainsi la marque la plus haute enregistrée à 45 000 en 2001. Cette situation reflète tout à fait le contexte international actuel. À vrai dire, les Nations Unies estiment qu’il y a 65 millions de personnes autour du monde qui ont été déplacées de force, ce qui constitue le plus haut nombre de l’histoire. Afin de pallier la situation et de se préparer à la possibilité d’un nombre similaire de demandeurs d’asile cherchant à entrer au Canada en 2018, notre gouvernement a mis en place des mesures inégalées pour mieux gérer cet afflux, tout en s’assurant que nous gardions les Canadiennes et Canadiens en sécurité et que nous respections nos obligations internationales et nos valeurs en tant que Canadiens.

Alors qu’il s’agit d’un enjeu qui préoccupe plusieurs membres de notre communauté et que de nombreuses informations erronées circulent, je tiens à mettre toute l’information disponible afin de mieux comprendre les décisions que nous prenons en tant que gouvernement. Dans cette optique, je tiens à vous partager avec vous mes réponses aux cinq questions qui me sont posées le plus souvent sur le sujet et je suis impatient de lire et de répondre à vos questions dans les semaines et mois à venir.

 

POURQUOI LES DEMANDEURS D’ASILE NE SONT-ILS PAS ARRÊTÉS À LA FRONTIÈRE ?

Nous n’avons pas de juridiction sur les demandeurs d’asile en provenance des États-Unis tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas mis le pied en sol canadien. Voilà pourquoi, comme le montrent certains vidéos publiés récemment, les agents de la GRC avertiront les demandeurs d’asile qu’ils contreviennent à la loi et les appréhenderont s’ils traversent la frontière. Cependant, ils ne peuvent pas les empêcher physiquement de traverser.

Il y a deux moyens par lesquels les demandeurs d’asile tentent d’entrer au Canada. La première méthode, qui est utilisée par la majorité des individus qui font une demande d’asile des États-Unis, est l’arrivée par des points d’entrée officiels — les mêmes que plusieurs d’entre nous utilisent pour visiter les États-Unis en voiture. La majorité de ces demandeurs d’asile sont renvoyés en raison d’une entente sur le traitement des réfugiés que nous avons avec les États-Unis. Cette entente adoptée en 2004 s’appelle l’Entente sur les tiers pays sûrs et repose sur le principe appuyé par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés qui déclare que les demandeurs d’asile devraient faire une demande dans le premier pays sécuritaire dans lequel ils arrivent. En d’autres mots, les demandeurs d’asile des États-Unis ne peuvent souvent pas faire de demande d’asile parce qu’ils se trouvent déjà dans un pays qui est considéré comme « sécuritaire » et qu’ils devraient y rester pour leur protection. En ce sens, la grande majorité des individus qui font une demande d’asile au Canada et qui n’obtiennent pas de statut de réfugié aux points d’entrée officiels sont renvoyés aux États-Unis ou à leur pays d’origine si ce dernier est jugé « sécuritaire ». L’Entente sur les tiers pays sûrs constitue un outil important et il a profité tant au Canada qu’aux États-Unis dans le traitement des demandes d’asile aux points d’entrée officiels.

La seconde méthode pour traverser notre frontière est en passant par des points d’entrée non officiels incluant les régions forestières et agricoles comme celles à Lacolle au Québec. En utilisant cette méthode, les demandeurs d’asile ne sont pas sujets aux règles de l’Entente sur les tiers pays sûrs. En fait, ils sont gouvernés à travers différentes règles comme l’article 133 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. Cette loi a été adoptée dans le but de suivre les normes et valeurs prescrites dans la Convention de Genève de 1951 qui édicte les droits des réfugiés à travers le monde et qui est signée par le Canada, les États-Unis, la France, la Finlande et 142 autres pays. Par l’entremise de cette législation, les forces de l’ordre ne peuvent en aucun cas inculper les demandeurs d’asile pour être venus au Canada et arrêter les personnes qui traversent la frontière.

Des modifications à l’Entente sur les tiers pays sûrs comme le fait d’étendre son application sur tous les demandeurs d’asile provenant des États-Unis ne peuvent pas être effectuées de manière unilatérale et doivent être acceptées à la fois par le Canada et les États-Unis.

 

COMMENT NOTRE GOUVERNEMENT ASSURE-T-IL LA SÉCURITÉ DES CANADIENS COMPTE TENU DE L’AUGMENTATION DES TRAVERSÉES IRRÉGULIÈRES ?

Dès le début de l’augmentation du nombre de demandes d’asile, nous avons posé des gestes substantiels pour offrir les ressources nécessaires à ceux qui travaillent fort pour garder nos frontières sécuritaires et nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires de sécurité domestiques et internationaux.

Nous continuons d’utiliser des données biométriques comme la reconnaissance faciale et la prise d’empreintes digitales pour confirmer si un demandeur avait déjà fait une demande pour venir au Canada en utilisant une ou plusieurs identités. Cette mesure vérifie également tous ceux qui pourraient avoir un casier criminel canadien ou qui auraient déjà été expulsés du Canada, tout en assurant une collaboration étroite avec nos partenaires aux États-Unis pour établir une référence croisée de nos bases de données dans le but d’assurer qu’aucun demandeur d’asile ou individu traversant la frontière ne pose un risque pour les Canadiens ou les Américains. Conséquemment, à chaque fois qu’un demandeur d’asile vient au Canada, ce dernier n’est jamais libéré par nos forces policières tant et aussi longtemps qu’une vérification de sécurité n’est pas complétée.

Par l’entremise du budget 2018, notre gouvernement a renversé des coupes effectuées par le précédent gouvernement conservateur à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de l’ordre de 390 millions $ qui avaient causé un arriéré substantiel dans notre capacité de traiter les demandes d’aile. Nous savons très bien qu’une réduction de financement pour ceux qui travaillent avec acharnement dans le but de protéger les Canadiens ne mènera pas à des frontières plus sécuritaires. C’est pourquoi nous avons investi 173,2 millions $ de plus pour appuyer les opérations robustes de sécurité à la frontière canado-américaine en prévision d’un afflux supplémentaire cet été. Cet investissement inclut 74 millions $ dédiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui vérifie toutes les demandes une par une dans le but d’améliorer sa capacité de traitement. Un traitement des demandes plus rapide signifie que les demandeurs approuvés peuvent commencer à contribuer à notre société canadienne et que les demandeurs irrecevables peuvent quitter le Canada plus rapidement. D’autre part, nous avons travaillé directement avec les provinces et d’autres partenaires pour établir un plan d’opérations national qui permettra de coordonner notre réponse dans l’éventualité d’une autre fluctuation, tant à court qu’à long terme. Notre gouvernement a également créé le Groupe de travail sur la migration irrégulière composé des ministres fédéraux et provinciaux concernés qui tient des réunions régulières pour favoriser la collaboration, aborder les problèmes à mesure qu’ils surviennent et coordonner l’intervention.

Ces actions concrètes pour minimiser les effets des récentes fluctuations et pour nous préparer si une nouvelle vague survenait commencent à produire des résultats tangibles. Notre gouvernement a instauré un processus plus rapide pour la délivrance des permis de travail afin de réduire au minimum la dépendance à l’aide sociale. Cette approche a créé des résultats inégalés alors que nous avons réduit les délais de traitement de trois mois à trois semaines et accordé 14 000 permis de travail aux demandeurs d’asile au Québec. En vertu des directives de la Convention de Genève, le Canada offre des ressources temporaires aux demandeurs d’asile comme des soins de santé et l’éducation pour les enfants pendant que leur cas est examiné. Bien que nous soyons satisfaits des efforts accomplis, notre gouvernement sait qu’il reste encore beaucoup de pain sur la planche. C’est pourquoi nous continuons de travailler de manière ouverte et en étroite collaboration avec nos partenaires américains et nos provinces comme le Québec, l’Ontario dans le but de mettre sur pied un meilleur système de triage pour les demandeurs d’asile.

Toutes ces étapes se font de manière simultanée au jugement du cas par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui entendra l’affaire et déterminera si une déportation pose un risque pour leur sécurité. S’il est jugé qu’un demandeur n’a pas besoin de la protection du Canada et que le renvoi dans le pays d’origine ne pose pas de risque pour sa sécurité, le demandeur d’asile est ordonné de quitter. S’il ne quitte pas le Canada, nous le retournons dans son pays d’origine.

 

EST-CE QUE LES DEMANDEURS D’ASILE REÇOIVENT UNE « ENTRÉE GRATUITE » AU CANADA ?

Les demandeurs d’asile ne reçoivent pas une « entrée gratuite » au Canadaou un traitement plus indulgent et ne prennent pas la place d’autres individus qui attendent à l’étranger pour venir au Canada. Les systèmes et ressources sont distincts et la récente augmentation de demandes ne devrait pas perturber les temps d’attente pour ceux qui souhaitent immigrer au Canada par les voies habituelles. D’autre part, le nombre de demandes d’asile n’a pas d’influence sur le nombre de réfugiés admis de l’étranger en partenariat avec l’Agence des réfugiés des Nations Unies. Il s’agit véritablement de deux démarches complètement différentes et elles sont gérées par deux systèmes tout aussi distincts. Il est important de souligner que la majorité des demandes d’asile pour venir au Canada ont été refusées l’an dernier. À titre d’exemple, plus de 90% des ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis n’ont pas été acceptés au Canada parce que leurs demandes n’étaient pas justifiées.

 

COMMENT SE FAIT-IL QUE LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ASILE SOIT SI LONG ?

Il est important de noter à nouveau que nous avons débuté avec une capacité déficitaire de protéger notre frontière adéquatement en raison des coupes de 390 millions $ à l’Agence des services frontaliers du Canada mises en place par le gouvernement précédent. Depuis le moment où les demandes d’asile ont augmenté, nous avons travaillé activement pour donner plus de ressources à ceux qui patrouillent le long de notre frontière parce que nous savons que l’insuffisance de financement pour ceux qui veillent à la sécurité des Canadiens ne mènera pas à des frontières plus sécuritaires. Dans notre budget le plus récent, nous avons investi 173,2 millions $ pour appuyer les opérations robustes de sécurité qui ont lieu le long de la frontière canado-américaine en prévision d’une fluctuation additionnelle cet été. Cet investissement inclut 74 millions $ pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui permettra une prise de décision plus rapide pour les demandes d’asile. D’ailleurs, cet investissement inclut du financement pour l’embauche de 64 nouveaux responsables capables de prendre des décisions sur les cas. Un traitement plus rapide signifie que les demandeurs d’asile qui ont été examinés et approuvés peuvent commencer à bâtir leur vie au Canada et contribuer à notre société alors que ceux qui n’ont pas été acceptés peuvent retourner dans leur pays d’origine plus rapidement.

 

QU’EST-CE QUE NOTRE GOUVERNEMENT FAIT POUR REMÉDIER AU PROBLÈME À LA SOURCE ?

Notre gouvernement a posé des gestes substantiels de manière proactive pour atténuer le nombre de demandeurs d’asile cherchant à traverser la frontière canadienne. Notamment, nous avons collaboré étroitement avec nos consulats aux États-Unis et avons déployé plusieurs députés et représentants dans des communautés américaines clés afin de nous assurer que les communautés migrantes potentielles comprennent les lois d’immigration canadiennes et qu’elles prennent conscience des conséquences associées à franchir la frontière illégalement.

À titre d’exemple, mon collègue Pablo Rodriguez, député d’Honoré-Mercier, s’est rendu à Los Angeles, Washington, Dallas, Houston et New York pour parler directement avec les communautés salvadoriennes et honduriennes en espagnol pour briser le mythe que de franchir la frontière au Canada constitue une « entrée gratuite » au pays et pour contrer la désinformation relative au système d’immigration canadien. D’autre part, le député de Bourassa originaire d’Haïti, Emmanuel Dubourg, a également voyagé au nom de notre gouvernement aux États-Unis pour rencontrer des membres de la communauté haïtienne dans des églises, des centres communautaires et des stations de radio et de télévision. Ces efforts ont porté leurs fruits alors que le nombre de demandeurs d’asile haïtiens au Canada a connu une baisse prononcée. Notre gouvernement emploie une approche similaire pour gérer l’augmentation de demandeurs d’asile d’origine nigérienne. En effet, notre ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Ahmed Hussen, a rencontré un groupe de représentants gouvernementaux au Nigéria dans le but de freiner le nombre de traversées irrégulières de ressortissants nigériens venant des États-Unis. En retour, le Nigéria s’est engagé à remettre des documents de voyage plus rapidement pour les citoyens du pays qui n’ont pas été acceptés et qui sont dans la phase d’expulsion du Canada. Notre message est clair : traverser la frontière en direction du Canada entre les points d’entrée officiels ne constitue pas une entrée gratuite dans notre pays.

En tant que député, je continuerai de faire valoir un système de demandes d’asile altruiste, mais robuste, qui respecte les lois internationales et qui utilise toutes les ressources disponibles pour assurer la sécurité que tous Canadiens et Canadiennes méritent. Nos investissements jumelés à notre approche multidimensionnelle permettront de réaliser une telle approche.

Je suis fier de la réponse de notre gouvernement face à cette augmentation de demandes d’asile historique et je m’assurerai que vous soyez au courant s’il y a des nouvelles importantes qui font surface. Si vous avez toute autre question relative aux investissements de notre gouvernement qui visent à renforcer notre frontière ou par rapport au processus de demandes d’asile, n’hésitez surtout pas à contacter mon bureau.

Cordialement,

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Peter Schiefke