Peter Schiefke

Votre député de


Vaudreuil-Soulanges

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8 choses à savoir sur la légalisation du cannabis

L’une des promesses faites lors de notre campagne électorale de 2015 était la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. Trois ans plus tard, les projets de loi C-45 et C-46 ont été adoptés. Mes collègues et moi, y compris les ministres de la Justice et de la Santé, avons travaillé très dur depuis notre entrée en fonction pour élaborer une législation complète et robuste, à la fois au niveau de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis et de la conduite avec facultés affaiblies afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens. En tant que député de Vaudreuil-Soulanges, je crois qu’il est crucial de garder tous les membres de notre communauté informés et à jour sur la législation. Avec cet objectif en tête, et en plus d’une assemblée locale que j’ai organisée sur le sujet l’année dernière, voici les réponses aux huit questions qu’on me pose le plus fréquemment sur la légalisation et la réglementation stricte du cannabis.

 

1 – Pourquoi légalisons-nous le cannabis?

Fait avéré : l’usage du cannabis est répandu, surtout chez les jeunes Canadiens. En réalité, c’est la substance illicite la plus utilisée au Canada. Depuis le début 2018,  d’un Canadien sur quatre âgés de 15 à 24 ans ont déclaré avoir consommé du cannabis, ce qui fait des jeunes Canadiens les plus grands consommateurs de la substance. L’approche actuelle n’a pas été efficace à garder le cannabis hors de la portée des jeunes Canadiens et les profits hors des poches des criminels et des gangs. Par ailleurs, des incohérences dans l’application des lois en vigueur et l’absence de réglementation stricte de la substance s’ajoutent à sa grande accessibilité. Les adultes canadiens qui choisissent de consommer du cannabis ignorent souvent la force, l’origine et la qualité du produit qu’on leur offre. Les défis posés par le cannabis ne sont pas nouveaux. Ils ont été les préoccupations des familles de Vaudreuil-Soulanges et de partout au pays, des experts, et des autorités pendant plusieurs décennies. Notre gouvernement comprend aujourd’hui que nous devons répondre à ces défis complexes avec une nouvelle approche, axée sur la sécurité. Dans de nombreux cas, il a été plus facile pour nos enfants de se procurer du cannabis que des cigarettes. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement a présenté ces projets de lois qui visent à légaliser et à réglementer strictement le cannabis.

 

2 – La conduite avec facultés affaiblies est déjà un problème, cela ne l’aggraverait-il pas?

L’utilisation et la conduite sous l’influence du cannabis n’est pas un problème nouveau. Elle se produit tous les jours et cela depuis des décennies. Plus de 3 000 incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ont été rapportés à la police au Canada en 2015. Les autorités ont par ailleurs arrêté 276 conducteurs au Québec pour conduite sous l’influence de la drogue en 2016, 10 fois plus qu’en 2010. Ce qui est également vrai, c’est que la conduite sous l’influence du cannabis a représenté près d’un décès sur cinq sur les routes du Québec entre 2011 et 2015. Les gouvernements précédents n’ont pas reconnu le problème et n’ont pas pourvu nos forces de l’ordre avec les ressources qu’ils demandaient depuis des décennies, ni mis en œuvre des programmes éducatifs sur les dangers de la conduite sous l’influence du cannabis.

Notre gouvernement croit en la prise de décisions fondées sur une politique de données probantes. Face aux faits, nous, en tant que gouvernement, pourrions soit continuer à dépenser l’argent durement gagné des contribuables dans un système qui échoue, soit consulter nos forces de l’ordre, nos provinces et nos experts, pour mettre en place une politique qui a prouvé, dans d’autres juridictions, aux États-Unis et partout dans le monde, qu’elle produit de meilleurs résultats. Il ne s’agit donc pas d’une résolution entière du problème, mais bien de l’obtention de meilleurs résultats.

En même temps que la légalisation du cannabis, notre gouvernement a élaboré de nouvelles lois et règlements concernant la conduite avec facultés affaiblies avec l’introduction du projet de loi C-46. Ce projet de loi résoudra un problème de longue date, créant un nouveau régime légal pour la conduite avec facultés affaiblies, qui couvrira à la fois le cannabis, plus particulièrement le THC et l’alcool, présents dans les fluides oraux du conducteur. De nouvelles «limites légales» en matière de drogue seront créées et nous avons fourni 274 millions de dollars en nouveau financement pour la formation policière, l’équipement et plus de temps et de ressources pour développer des technologies plus performantes en matière de détection des substances illicites dans l’organisme du conducteur.

En effet, cette loi vise à habiliter nos provinces à agir dans un nouveau cadre législatif en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies. Un cadre qui conviendra mieux à leurs besoins, en évitant des règlements inadéquats ou insuffisants, établis unilatéralement par Ottawa. En d’autres termes, le gouvernement du Canada établira des normes et les gouvernements provinciaux seront en mesure de développer des systèmes qui conviennent mieux à leurs besoins et capacités respectives.

 

3 – Comment la légalisation tiendra-t-elle le cannabis à l’écart des enfants et des adolescents?

 Le projet de loi C-45 jette les bases de l’approche de notre gouvernement en matière de santé publique pour la légalisation et de la stricte réglementation du cannabis. Celle-ci a été conçue avec l’intention d’établir des normes rigoureuses à partir desquelles les provinces pourront développer leur propre système d’application de la loi. Le projet de loi C-45 crée surtout deux nouvelles infractions criminelles, avec une peine maximale plus robuste : 14 ans de prison pour la vente ou la distribution du cannabis aux jeunes ou pour s’être servi d’un jeune dans le but de commettre une infraction liée au cannabis.  

D’autre part, notre gouvernement, sous le leadership du premier ministre Justin Trudeau et l’expertise de mes collègues ministres de la Sécurité publique, de la Santé et de la Justice, a développé une proposition qui établit un cadre général pour les provinces afin de bâtir un système réglementaire de la même manière que dans les cas du  tabac et de l’alcool. D’autres précisions, incluant l’âge (supérieur à 18 ans) auquel il sera possible de vendre et de consommer du cannabis, sont la responsabilité des gouvernements provinciaux. La plupart ont déjà développé ou adopté une législation établissant les détails clés d’une réglementation stricte du cannabis et de son application. Comme pour les produits du tabac, notre gouvernement fixera aussi des limites à la promotion du produit et investira près de 110 millions de dollars en éducation et en sensibilisation du public.

Nous ne sommes pas le premier pays à légaliser le cannabis. Les données démontrent que les gouvernements qui ont travaillé avec un plan précis à l’égard de sa légalisation ont été témoins de tendances encourageantes. Le constat est sans équivoque : la légalisation, suivie par une réglementation gouvernementale stricte, a été très efficace à garder le cannabis hors des mains des enfants et hors des mains du crime organisé.

 

4 – Ne s’agit-il pas d’une autre taxe déguisée ?

Bien que nous comprenions qu’il n’est pas possible d’éliminer entièrement le problème, nous avons fait le choix d’opter pour un système qui produira de meilleurs résultats.

Nous avons signé des ententes qui s’assureront que 75% des revenus gouvernementaux provenant de la vente du cannabis resteront dans la province où cette vente a eu lieu. Notre gouvernement sait très bien que la mise en œuvre et l’application des règlementations du cannabis se feront par les provinces et municipalités. D’autre part, nous sommes conscients que ce qui fonctionne pour l’Alberta n’est pas forcément adéquat pour le Québec. La séparation de 25% des revenus pour le fédéral et de 75% pour les provinces garantira que les provinces et, par l’entremise de celles-ci, les municipalités, pourront avoir les ressources nécessaires pour mettre sur pied des campagnes de sensibilisation.

 

5 – Pourrais-je acheter des produits comestibles?

En vertu de la législation actuelle, il ne sera pas légal d’acheter ou de vendre des produits de cannabis qui sont comestibles.

 

6 – Pourrais-je faire pousser des plants de cannabis sur ma propriété ou dans ma maison?

 Les Canadiens auront le droit de cultiver jusqu’à quatre (4) plants de cannabis par résidence, pourvu que ce soit fait d’une manière sécuritaire et responsable, et que ce soit exclusif à la consommation personnelle. La raison pour laquelle nous autorisons l’option de la culture personnelle est que nous souhaitons offrir une alternative propre et sécuritaire pour ceux qui ne sont pas en mesure d’obtenir leurs produits à partir d’un point de vente provincial ou en ligne.

Les propriétaires et les conseils d’administration de condominiums et d’édifices à logements multiples pourront quant à eux créer leurs propres règles, qui autoriseront la culture de cannabis sur leur propriété. À titre d’exemple, si vous vivez présentement dans une résidence sans fumée, il sera possible de la préserver ainsi grâce aux nouvelles règles.

 

7 – La légalisation du cannabis alourdira-t-elle notre système de santé?

Tout comme avec le tabac ou l’alcool, le risque sur la santé d’un individu dépend de l’âge auquel il a commencé à consommer et sa fréquence d’utilisation. La situation actuelle est qu’un Canadien sur cinq consomme du cannabis régulièrement et que les jeunes Canadiens peuvent obtenir du cannabis de nombreuses manières, que ce soit à l’école primaire et secondaire, dans des parcs et par l’entremise d’amis. Notre approche vise à garder le cannabis hors de la portée des jeunes en interdisant les produits, la promotion et l’étiquetage, qui cherchent à attirer les jeunes et en imposant de nouvelles peines criminelles pour ceux qui fournissent du cannabis aux jeunes en dessous de l’âge légal.

 

8 – Où sera vendu le cannabis?

Le gouvernement provincial sera responsable d’établir le cadre légal et de distribuer le cannabis au Québec. Pour en savoir davantage sur les points de vente au Québec, veuillez visiter le site web de la Société québécoise du cannabis (SQC) au infocannabis.saq.com.

 

En tant que secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, député et père de deux jeunes enfants, je vais continuer à travailler avec acharnement pour m’assurer que la légalisation du cannabis est faite correctement. En tant que parent, je crois sincèrement que nous avons un but commun de garder le cannabis hors de la portée de nos enfants et l’argent hors des poches des criminels. Je suis fier de dire que ces deux propositions législatives constituent de grands pas en avant à cet égard.

Comme toujours, si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des questions par rapport à notre plan de légaliser et de réglementer strictement le cannabis, n’hésitez pas à communiquer avec mon bureau au moment qui vous conviendra le mieux.

 

Cordialement,

Peter Schiefke