Peter Schiefke

Votre député de


Vaudreuil-Soulanges

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LA PROCHAINE ÉTAPE DE NOTRE PLAN POUR RÉFORMER LE SYSTÈME FISCAL

Hier, mercredi le 18 octobre, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, et la ministre de la Condition féminine, l’honorable Maryam Monsef, ont annoncé les prochaines étapes du plan du gouvernement pour réformer le système fiscal, en priorisant le succès et la croissance des petites entreprises.

Suite à la lecture de la rétroaction reçue de la part des propriétaires de petites entreprises, le ministre a annoncé que le gouvernement allait, dès à présent, s’assurer que les moyens précieux que représentent les investissements et le revenu passif soient préservés dans le but de permettre aux entreprises de les utiliser pour se développer et être en mesure d’assurer leur avenir. Le taux préférentiel réservé à 97% des entreprises qui génèrent jusqu’à 50 000 dollars par année en revenu passif sera gardé, garantissant ainsi que celles-ci ne subissent aucune hausse d’impôts sur leur revenu d’investissements passifs. Seulement 29 000 (soit 3%) des 1,8 millions de petites entreprises du Canada qui génèrent un revenu plus grand seront sujettes à des changements. Avec 1 million de dollars en investissements passifs à un taux nominal de retour de 5%, une petite entreprise pourrait générer 50 000 dollars en revenu passif et les utiliser pour développer leurs affaires, embaucher de nouveaux employés, ou encore les garder en cas de besoin, sans anticiper une augmentation de l’impôt.

En effet, le seuil est au-delà des limites qui s’appliquent aux REER/CELI, ainsi qu’à l’exonération cumulative aux gains en capital. En outre, le ministre des Finances a annoncé que les gains liés aux investissements passés, ainsi que le revenu d’investissements passifs, ne seront pas affectés. Les changements ne s’appliqueront, par ailleurs, qu’à partir d’une date future. Les incitatifs qui supportent le capital de risque au Canada et les investisseurs providentiels dans la prochaine génération d’innovation canadienne seront aussi maintenus.

Ces changements protègent des moyens essentiels pour les chefs d’entreprises qui en font usage, tout en assurant que le système fiscal ne bénéficie pas de façon disproportionnée au 3% les plus riches. Ils feront en sorte que les propriétaires de petites entreprises du Canada puissent continuer d’investir et d’épargner pour leur avenir, garantissant en même temps de protéger l’épine dorsale de l’économie canadienne.

Les propriétaires de petites entreprises, ici, à Vaudreuil-Soulanges, mais à travers le Canada aussi prennent des risques et travaillent dur chaque jour pour développer leurs entreprises, soutenir leurs familles et faire croître nos économies locales. Nous savons qu’ils méritent ces opportunités de constituer une épargne pour une expansion future, pour prendre des congés de maternité et parentaux, des congés médicaux et de prendre leur retraite, après des années au service de l’économie canadienne. C’est pourquoi je suis très satisfait à l’égard de l’annonce du ministre, quand elle reflète fidèlement les avis et retours que j’ai reçus de la part de plusieurs propriétaires issus de notre communauté. Encore une fois, j’aimerais sincèrement remercier chacun d’avoir pris cette opportunité de faire entendre sa voix.

Alors que de nouvelles informations seront disponibles d’ici les prochains jours et les prochaines semaines, j’ai hâte de les partager avec vous, en tant que député de Vaudreuil-Soulanges. En attendant, si vous avez une question spécifique se rapportant à ces changements, je vous encourage à contacter fin.financepublic-financepublique.fin@canada.ca.

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